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Vieux 25/05/2018, 12h59   #1
Heineken
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Exclamation nouveau contrôle technique 2018 , infos , documents utac-otc et loi

Bonjour tout le monde.

Un petit point vite fait sur le nouveau contrôle technique qui est entré en vigueur le 20 mai 2018.
On entend beaucoup de chose sur le internet, mais je pense que des documents officiels seront plus précis est apporteront surement des réponses à certaines interrogations.

Comme tout le monde le sait, la réglementation a changée, plus de points de contrôle, plus long et plus cher….

Le nombre de points à contrôler passera à 132, contre 123 aujourd'hui. Au passage, les défauts prendront l'appellation de défaillances et leur nombre s'élèvera à 606, contre 453 pour l’ancienne réglementation.

Dorénavant du résultat de la visite se compose ainsi :
-Véhicule validé : contrôle sans défaut ou avec défaut mineur. Les défauts mineurs sont aux nombre de 139.
-Véhicule soumis à contre-visite : contrôle avec défaut majeur Les défauts majeur sont aux nombres de 340.
-Nouveauté : véhicule interdit de circulation : contrôle avec défaut critique. Les défauts critiques sont aux nombres de 127.

Pour ce qui est de là contre visite, rien n’a changé, les réparations sont à faire dans un maximum de 2mois, en cas de défaut majeur.
En cas de défaut critique, Vous avez aussi 2mois pour faire là contre visite, sauf que dans ce cas précis, vous n’êtes autorisé à rouler avec le véhicule que le jour même du contrôle. Autrement dit, vous n'aurez le droit de circuler que le jour même jusqu'à votre domicile ou chez votre garagiste pour effectuer ou faire effectuer la réparation. Après 23h59, vous n’avez plus le droit de circuler et vous vous exposez à une immobilisation (voir mise en fourrière) du véhicule en cas de contrôle routier et une amende forfaitaire de 135€ (90€ minorée).

Exemples de défaillances critiques (liste non exhaustive) :
-Absence de liquide de frein, fuite
-Disque de frein cassé,
-Volant non fixé
-Absence de tout ou partie du pare-brise,
-Aucun feu stop ne fonctionne,
-Formation d’étincelles au niveau du câblage électrique,
-Mauvaise fixation des roues,
-Pénétration de fumées ou de gaz d’échappement dans l’habitacle du véhicule,
-Absence de plancher,
-Siège conducteur non fixé,
-Impossibilité d’enclencher une vitesse,
-Pas de retour en position repos de la pédale d’embrayage,
-Ancrage des ceintures de sécurité arraché.

Voici les instructions techniques de l’UTAC-OTC concernant la nouvelle règlementation (entré en vigueur 20/05/2018 , publié par l'utac-otc):

Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes, entré en vigueur, le 20 mai 2018 :
http://www.utac-otc.com/REGLEMENTATI...ars%202017.pdf

Le freinage :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...AGE-180418.pdf

La visibilité :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...ITE-030518.pdf

L’identification :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...ION-020518.pdf

Le châssis et accessoires châssis :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...SIS-180418.pdf

Autres matériels :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...IEL-180418.pdf

Liaison au sol :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...SOL-201217.pdf

Éclairage :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...AGE-201217.pdf

Direction :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...ION-201217.pdf

Nuisance :
http://www.utac-otc.com/METHODES%20D...CES-180418.pdf

Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Version consolidée au 25 mai 2018 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000020559004


Et un petit "vrai/faux", PDF du ministère de l’écologie, concernant le nouveau contrôle technique
https://www.ecologique-solidaire.gou...que%202018.pdf


Prochaine étape ???
Rendez-vous le 1er janvier 2019 avec notamment le renforcement du contrôle antipollution avec le contrôle 5 gaz.
Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.
Version consolidée au 1er janvier 2019 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20190101


Un petit ajout pour les utilisateurs de poids lourd:
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Version consolidée au 25 mai 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000005838877

Bonne route à vous….
Heineken est déconnecté   Réponse avec citation
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