Citation:
Envoyé par gary89
Je transmets ce que Cegid m'avait dit il y a quelques temps. Il poussait même a te faire prendre le forfait maintenant avec des tarifs lancement... Bref j'avais laissé de côté ( pour le moment)
|
Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026
Publié le 10 février 2023 - Mise à jour le 23 octobre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques s'appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
L'émission et la reception des factures électroniques s'appliquera à l'ensemble des opérations réalisées entre les entreprises assujetties à la TVA, établies en France.
Obligation d'émission et de réception de factures électroniques : quel calendrier ?
Afin de garantir le passage à la facturation électronique des entreprises dans les meilleures conditions possibles, la loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d'application de cette réforme.
L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera :
le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.