En voilà qui vont connaître l'article 3 du Décret n° 78-993 du 4 octobre 1978
(
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20090917
)
Article de presse de la Nouvelle république d'Indre-et-Loire:
Les escrocs trafiquaient les compteurs des voitures
11/12/2013
Une trentaine de véhicules a été saisie à l'occasion de l'enquête menée par les gendarmes et lors des interpellations de la semaine dernière.
Quinze personnes ont été interpellées lors d’une enquête des gendarmes sur une vaste escroquerie de vente de voitures sur Internet.
Sur trois ans, la bande d'escrocs aurait fait environ 220 victimes à travers toute la France, dont plus d'une centaine en Indre-et-Loire. C'est une affaire d'une ampleur exceptionnelle que viennent de résoudre les gendarmes d'Indre-et-Loire à l'issue d'une enquête de longue haleine qui a conduit, la semaine dernière, à l'interpellation de quinze personnes à Tours (quartier des Rives-du-Cher) et à Joué-lès-Tours.
Tout a débuté par les doutes d'une personne au sujet d'une annonce publiée sur le site « Le bon coin » pour la vente de deux véhicules. Celle-ci a fait part de ses interrogations à la gendarmerie d'Azay-le-Rideau.
Deux militaires ont alors décidé de mener des investigations. Leur perspicacité a payé puisqu'en quelques jours, il s'est avéré que les véhicules en question étaient présentés avec un kilométrage bien inférieur au réel.
« De deux véhicules, on est passé à vingt puis à quarante, explique le lieutenant-colonel Vial, officier adjoint chargé de la police judiciaire. Au total, on est arrivé à 220 victimes. » L'enquête a finalement nécessité la mise en place d'un groupe spécial placé sous la responsabilité du commandant Dufour, de la compagnie de Chinon.
Tous les véhicules vendus par les escrocs avaient été importés de Belgique. Les compteurs des voitures étaient trafiqués à l'aide d'un système informatique spécial, ce qui permettait aux malfaiteurs de les revendre 3.000 à 4.000 € de plus. Au total, l'escroquerie porterait sur un million d'euros.
Sur les quinze personnes interpellées, six ont été mises en examen pour escroquerie en bande organisée. Les trois principaux protagonistes ont été placés en détention provisoire.
Quinze personnes ont été interpellées lors d’une enquête des gendarmes sur une vaste escroquerie de vente de voitures sur Internet.
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http://www.lanouvellerepublique.fr/I...itures-1720972)