Coucou un GARAGE ne peut REFUSER de réparer votre véhicule avec vos PCS ;p
Vous avez le droit de le poursuivre ;)
Mettez lui la pression en l'avisant qu'il na aucun droit de refuser des pièces de l’extérieur :
1) le refus de prestations est purement et simplement assimilé par le C de la Conso au refus de vente.
Sur la base du texte de 122-1, il ne peut se retrancher que derrière un motif légitime:
"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, ....ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2 " (lequel 113-2 englobe l'ensemble des activités de production de distrib ou de services)
2) reste évidemment l'appréciation du "motif légitime":
- pièce d'origine constructeur emballée, il ne pourra évidemment rien te refuser légalement.
- à l'autre extrême, une pièce de sécurité d'origine douteuse justifiera pleinement sa position.
- entre les 2 cas, il pourra toujours (et même devra) émettre des réserves en clair sur la facture.
Par contre il ne pourrons GARANTIR les PIÈCES mais uniquement leur PRESTATION DE SERVICE (montage).
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