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Envoyé par opc
Bonjour,je voudrais savoir s'il existe un texte de loi qui reglemente cette pratique qui consiste a detourner la securité des systemes automobiles quelque soit le motif.
Enfin de compte est-ce tolerer,interdit,ou legale par absence de loi ?
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La loi est assez vague a ce sujet puisque ils parlent de"modifications notables"...
ca c explicite!!!
c les modifications par rapport au certificat de conformité du modèle ayant servi à l'homologation (feuille des mines) qui sont interdites.
mais les immo ne rentre pas en compte en effet,
pour les experts c clair que ca fait rigoler mais bon,
on c jamais,
j ai eu le cas une fois ou y on fait un vrai boulot d expert...
en 15ans...