Tlemcen Car electronics - Afficher un message - Tribunal de Saint-Omer : Renault, Peugeot et Citroën accusent un vendeur de pièces au

**amourh59** · 30/07/2015, 22h30

Publié le 08/07/2015

PAR ANTHONY BERTELOOT
Renault, Peugeot et Citroën réclament à un commerçant de pièces automobiles longuenessois de fortes sommes d’argent pour avoir vendu des coques de clés commandées en Chine, à leur effigie mais sans leur licence. L’affaire a été audiencée par le tribunal de Saint-Omer, mardi 7 juillet.
On peut vendre des clés siglées du losange, des chevrons ou du lion, mais avec la licence des constructeurs.

Le prévenu, plaidant la bonne foi, en est persuadé : « Heureusement, le contrôle a eu lieu quand ce colis arrivait, sinon ça aurait pu être des conteneurs. » Les services des douanes découvrent dans ce commerce de pièces auto en novembre 2014 des centaines de coques de clés dans un carton arrivé de Chine, où elles ont été achetées pour 3 ou 4 € et devaient être revendues entre 8 et 15 €, selon le gérant de Technique Auto.

Des coques marquées

Problème, certaines de ces coques étaient marquées du logo de Renault, Peugeot et Citroën… qui n’aiment pas du tout : « Cela a été fait hors licence du titulaire qui exerce un droit de propriété absolu, c’est de la contrefaçon, estime Me Régnier, avocat du groupe PSA. C’est très à la mode, les temps sont durs pour tous et c’est un marché très juteux. » Parce que les automobilistes qui ont cassé leur clé préfèrent racheter du neuf avec la marque de leur véhicule plutôt qu’une toute simple… quitte à y mettre le prix : « Comptez 120 € et l’activation de la clé électronique à 30 € », chiffre Me Wacheux pour qui « les commandes ont été passées sur des coques non siglées ». Alors, une affaire à 15 €… « C’est un fléau, une activité lucrative, note Me de Valbray, du cabinet Escande pour Renault. Il faut montrer que c’est interdit. »

PSA réclame 50 000 euros, Renault 70 000

Le gérant a reconnu qu’il n’a « pas été vigilant. Je savais que mes employés commandaient en Chine et selon eux, les colis passaient par la douane ». PSA réclame 50000 €, Renault 70000 €. Le jugement a été mis en délibéré au 1er septembre.

lien : http://www.lavoixdunord.fr/region/tr...ia37b0n2934921

30/07/2015, 22h30
amourh59 Membre attaché Date d'inscription: juin 2011 Localisation: France,Valenciennes Messages: 455 Thanks: 572 Thanked 623 Times in 245 Posts Pouvoir de réputation: 22	Tribunal de Saint-Omer : Renault, Peugeot et Citroën accusent un vendeur de pièces au Publié le 08/07/2015 PAR ANTHONY BERTELOOT Renault, Peugeot et Citroën réclament à un commerçant de pièces automobiles longuenessois de fortes sommes d’argent pour avoir vendu des coques de clés commandées en Chine, à leur effigie mais sans leur licence. L’affaire a été audiencée par le tribunal de Saint-Omer, mardi 7 juillet. On peut vendre des clés siglées du losange, des chevrons ou du lion, mais avec la licence des constructeurs. Le prévenu, plaidant la bonne foi, en est persuadé : « Heureusement, le contrôle a eu lieu quand ce colis arrivait, sinon ça aurait pu être des conteneurs. » Les services des douanes découvrent dans ce commerce de pièces auto en novembre 2014 des centaines de coques de clés dans un carton arrivé de Chine, où elles ont été achetées pour 3 ou 4 € et devaient être revendues entre 8 et 15 €, selon le gérant de Technique Auto. Des coques marquées Problème, certaines de ces coques étaient marquées du logo de Renault, Peugeot et Citroën… qui n’aiment pas du tout : « Cela a été fait hors licence du titulaire qui exerce un droit de propriété absolu, c’est de la contrefaçon, estime Me Régnier, avocat du groupe PSA. C’est très à la mode, les temps sont durs pour tous et c’est un marché très juteux. » Parce que les automobilistes qui ont cassé leur clé préfèrent racheter du neuf avec la marque de leur véhicule plutôt qu’une toute simple… quitte à y mettre le prix : « Comptez 120 € et l’activation de la clé électronique à 30 € », chiffre Me Wacheux pour qui « les commandes ont été passées sur des coques non siglées ». Alors, une affaire à 15 €… « C’est un fléau, une activité lucrative, note Me de Valbray, du cabinet Escande pour Renault. Il faut montrer que c’est interdit. » PSA réclame 50 000 euros, Renault 70 000 Le gérant a reconnu qu’il n’a « pas été vigilant. Je savais que mes employés commandaient en Chine et selon eux, les colis passaient par la douane ». PSA réclame 50000 €, Renault 70000 €. Le jugement a été mis en délibéré au 1er septembre. lien : http://www.lavoixdunord.fr/region/tr...ia37b0n2934921