Article 6
Obligations du constructeur
1. Les constructeurs fournissent un accès sans restriction et dans un format normalisé aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules aux opérateurs indépendants par l'intermédiaire de sites web, d'une manière aisément accessible et rapide, et qui soit non discriminatoire par rapport au contenu fourni et à l'accès accordé aux concessionnaires et aux réparateurs officiels. Pour mieux réaliser cet objectif, les informations doivent être présentées d'une manière cohérente et tout d'abord être conformes aux exigences techniques de la norme OASIS (23). Les constructeurs mettent des documents de formation à la disposition des opérateurs indépendants tout comme des concessionnaires et réparateurs officiels.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent:
a)
une identification sans équivoque du véhicule;
b)
des manuels d'entretien;
c)
des manuels techniques;
d)
des renseignements sur les composants et le diagnostic (comme les valeurs théoriques minimales et maximales pour les mesures);
e)
les schémas de câblage;
f)
les codes de diagnostic d'anomalie (y compris les codes spécifiques des constructeurs);
g)
le numéro d'identification de calibrage du logiciel applicable à un type de véhicule
h)
les renseignements fournis concernant les outils et équipements exclusifs ainsi que l'information fournie au moyen de ces outils et équipements;
et
i)
l'information technique et la surveillance bidirectionnelle ainsi que les données d'essai.
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