Citation:
Envoyé par belle-palestine
et bracame le cas de ton patron est différent, c est un genre de délit d'initié, la raison voudrait qu il ne touche même pas ces engins.
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La logique voudrait que le véhicule reparte sur remorque (ou à la poussette , ce qui n'est pas possible avec une voiture) , la décharge serait plutôt 'véhicule apparement modifié et ne respectant plus les obligations réglementaires du code de la route , véhicule destiné à faire des épreuves en circuit fermer' ou dans le genre , beaucoup de préparateur de véhicule de course font signés des décharges à leurs clients comme ceci .
les juges sont incompétents , c'est pour ça qu'ils font appelle à des experts qui le sont encore plus ..... et rendent forcements des jugements débiles ....