Bonjour
En France on applique ''á la lettre'' lex lois et textes européens comme le CT pour les mechantes voitures qui polluent et tout ca ... mais si on cherche dans les textes européens on trouce cela , textes de Janvier 2021 donc pas vieux .
. Le 26 Janvier 2021, l'assemblée parlementaire européenne a voté 115 voix pour 2 contre 13 abstentions un texte de loi sur la COVID passé complètement inaperçu dans les médias français bien que cette loi s'applique à tous les états membres.
2 articles de cette loi :
- la résolution 2361 adoptée le 28/01 par le Conseil de l'Europe stipule que :
Articles 7.3.1 que la vaccination ne devra PAS être obligatoire et que personne ne devra subir de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, si il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement.
Article 7.3.2 stipule que personne ne devra être victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné en raison des risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner.
Source: Conseil de l'Europe
Au revoir
OS
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