salut,
il n'est pas interdit de monter des pièces fournies par le client... même si c'est un nid à emmerdes...
en revanche mon contrat d'assurance excluait la pose d'éléments dits de sécurité fournis par le client ou d'occasion... problème en moto... presque tout porte à la sécurité... donc je me suis toujours fortement limité à le faire.
en revanche il est interdit d'acheter en mettant directement la facture fournisseur au nom du client pour baisser fictivement ton CA...
après c'est difficilement contrôlable si tu n'avance pas l'argent...
pour ce qui est de la vente de pièces il n'est pas nécessaire de la déclarer puisqu'elle est logique et nécessaire a ton activité première...
pas comme l'activité de négoce, ou carosserie par exemple qui sont considéré métier à part entière...
exemple un carossier n'est pas nécessairement déclaré en plus comme vendeur de peinture...mais il en vends fatalement... et peut même t'en fournir en pot si ca reste "annexe"
|