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Envoyé par renault expert
Salut GAD,
Je n'ai jamais dis que c'est illegal de monter une piece que un client t'apporte, ou tu a lu ça ? Il est illegal de proposer a ton client d'aller a la pêche au piece chez un fournisseur alors qu'a la base il es venu te voir pour une prestation de reparation de A a Z, mais si c'est lui qui viens te voir avec une piece en main et que tu accepte de lui installer alors c'est autre autre chose (je lai bien expliquer plus haut).
Si c'est toi qui fourni la prestation de reparation de A a Z alors tu as l'obligation de fournir un devis en piece neuve et occasion et surtout c'est a toi de fournir les pieces (donc tu achète chez le fournisseur), n'essai pas non plus de faire facturer les pieces a ton client directement par le fournisseurs. Sinon tu comprendras vite pourquoi je te dis Ça en cas de contrôle suite a une dénonciation lié a un litige avec un client par exemple.
Oui c'est illegal, je persiste. Demande a ton comptable si tu en as un et tu verras. Source: https://www.l-expert-comptable.com/a...pensation.html
Une décision judiciaire est basé sur des textes de loi GAD. Dans le cadre de cette decision que j'hésite a publier aucun expert est intervenue, la decision a était basé sur des textes de loi et des faits. Je vais essayer de scanné la page en dissimulant les noms...
De toutes maniere comme gary01 le dis ca ne règle pas sont probleme... |
Salut ,
Mon comptable , oui moi j'en ai un , et toi ? non , tu as une entreprise ou plusieurs ? , toi non, moi oui , respecte ceux qui savent à la place de googoliser , il t'explique qu'il ne vends pas la piece mais c'est son fournisseur qui la vend en direct à son client . Il ne conseille rien dans cette histoire ...
l'exemple est clair sur ton site :
Imaginons 2 entreprises appelées X et Y qui travaillent régulièrement ensemble pour différents projets et réalisent des prestations l’une pour l’autre en sous-traitance ou en partenariat selon les circonstances.
L’entreprise X vend une prestation de service à l’entreprise Y pour une valeur de 100 euros hors taxes.
En parallèle, l’entreprise X achète un produit à l’entreprise Y pour une valeur de 50 euros hors taxes.
Le principe de non compensation interdit à l’entreprise X de compenser les deux factures en ne comptabilisant que la différence entre les 2 factures, soit un produit de 50 euros (100-50).
L’entreprise X devra bel et bien comptabiliser :
Un produit pour 100 euros
Une charge pour 50 euros
rien à voir avec le sujet , c'est clair et net
D'autre part , les devis ne sont pas obligatoires , ni les Ordres de réparation si un client vient changer ces plaquettes de frein pour 80€ , donc arrête un peu de généraliser . D'ailleurs les devis peuvent être payant avec l'économie circulaire qui est pénible à gérer ....
Par contre , il faut afficher ces tarifs clairement sur le lieu de vente , certaine DGCCRF demande même que ce soit visible depuis l'extérieur .