Citation:
Envoyé par POCOYO
Salam juridiquement il est propriétaire de la batterie aussi
Il appartient à Renault de ce faire payer par le débiteur qui a été saisi
Il a acheté le véhicule ainsi que tout ces équipements qui y sont rattachés
La vente judiciaire par adjudication
Vaut pleine propriété de la chose vendu
Bonne continuation
Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk
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Bonjour,
ben tiens !!!!
je verrais plutôt qu'il a acheté le contrat de location qui en dépends , et les problèmes .....
maintenant , il faut qu'il se retourne contre le commissaire priseur en expliquant qu'il n'a pas été prévenu du contrat lien le véhicule au contrat sinon c'est du vol .
Quand t'achète un fond de commerce , tu n'achète pas les murs et tu paye une location , alors que tu n'a rien signé avec le propriétaire .... c'est le même principe ... et si dans ces murs il y a une voiture , elle ne t'appartient pas forcement à l'achat du fond de commerce.
A+
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et si tu achète les murs , le fond de commerce ne t'appartient pas ..... même en vente judiciaire