Tribunal de Saint-Omer : Renault, Peugeot et Citroën accusent un vendeur de pièces au

[amourh59]

Publié le 08/07/2015

PAR ANTHONY BERTELOOT
Renault, Peugeot et Citroën réclament à un commerçant de pièces automobiles longuenessois de fortes sommes d’argent pour avoir vendu des coques de clés commandées en Chine, à leur effigie mais sans leur licence. L’affaire a été audiencée par le tribunal de Saint-Omer, mardi 7 juillet.
On peut vendre des clés siglées du losange, des chevrons ou du lion, mais avec la licence des constructeurs.


Le prévenu, plaidant la bonne foi, en est persuadé : « Heureusement, le contrôle a eu lieu quand ce colis arrivait, sinon ça aurait pu être des conteneurs. » Les services des douanes découvrent dans ce commerce de pièces auto en novembre 2014 des centaines de coques de clés dans un carton arrivé de Chine, où elles ont été achetées pour 3 ou 4 € et devaient être revendues entre 8 et 15 €, selon le gérant de Technique Auto.

Des coques marquées

Problème, certaines de ces coques étaient marquées du logo de Renault, Peugeot et Citroën… qui n’aiment pas du tout : « Cela a été fait hors licence du titulaire qui exerce un droit de propriété absolu, c’est de la contrefaçon, estime Me Régnier, avocat du groupe PSA. C’est très à la mode, les temps sont durs pour tous et c’est un marché très juteux. » Parce que les automobilistes qui ont cassé leur clé préfèrent racheter du neuf avec la marque de leur véhicule plutôt qu’une toute simple… quitte à y mettre le prix : « Comptez 120 € et l’activation de la clé électronique à 30 € », chiffre Me Wacheux pour qui « les commandes ont été passées sur des coques non siglées ». Alors, une affaire à 15 €… « C’est un fléau, une activité lucrative, note Me de Valbray, du cabinet Escande pour Renault. Il faut montrer que c’est interdit. »

PSA réclame 50 000 euros, Renault 70 000

Le gérant a reconnu qu’il n’a « pas été vigilant. Je savais que mes employés commandaient en Chine et selon eux, les colis passaient par la douane ». PSA réclame 50000 €, Renault 70000 €. Le jugement a été mis en délibéré au 1er septembre.


lien : http://www.lavoixdunord.fr/region/tribunal-de-saint-omer-renault-peugeot-et-citroen-ia37b0n2934921

[Bigorno91]

Ils cherchent surtout à ce que le gérant depose le bilan , c'est une PME 120000 euros ils vont l'assommer .

[progoto]

salut , mdr le monde tourne a l envers , 120 euro pour une coque en plastique 30 euro de prog ,de plus psa ou renault doit acheter chez le meme fournisseur d'ou le pauvre gars en a commander juste des centaines, qui lui vas se faire assasiner par les avocats des boureaux. qui sont les arnaqueures (5 euro maxi en chine revendue 120 euro en concession + prog 30 euro) a mediter .

[nyonsais]

oui c'est le pot de fer contre le pot de terre,
on sait que nos constructeurs se gavent,

moi même professionnel je viens de changer une agrafe de lève glace à 9€ contre au lieu de le remplacer entièrement par un d'origine à 250€

Mais attention tant que ce sont des pièces sans risque pas de problèmes bien que ce n'est pas tout à fait légal mais chacun regarde son intérêt

Il n'en est pas de même pour les pièces de sécurité tel que les freins, amortisseurs, même les distributions, embrayages et j'en passe......

Toutes ces copies ne nous donnent pas gage de sécurité vis à vis de nos clients,
je préfère me servir soit aux concessionnaires soit aux grossistes habituel pour avoir une interlocuteur en cas de problèmes (ça peut toujours arriver) mais je sais que les pièces répondent à des normes de qualité.
Et j'ai la conscience tranquille vis à vie de mes clients

[adiago]

le pire c'est que psa ou renault ne vendent pas de coque !mais l'ensemble avec l'électronique /coque/clé !

[redpoker]

Y enleveront tout simplement le Logo, certain le font deja, mais c est dommage pour ce Chef d Entreprise qui va payer le prix fort...

Meme si je suis pas pour la contre facon, a un moment donné vu ce qui ce passe, y va falloir laisser les gens travaillé un peu en France et arrétè de tapper toujours sur le plus petit, c est trop facile...

[j-sky]

Les constructeurs ne proposent pas les coques seules donc je ne paierai jamais une clé neuve à 150€ alors que je peux changer juste la coque pour 10€
Malheureusement, c'est tombé sur ce vendeur mais ça peut arriver à plein d'autres
Les constructeurs protègent leur business lucratif que je qualifie de vol

[akasa67]

Y abuse pour rien sérieux sacrait France

[adiago]

il ne sont même pas capable de fournir des coques vides ! les vrais voleurs sont les constructeurs !

[ryosaeba]

tant que la coque est sans logo il n'est pas interdit de l'acheter en chine ou n'importe ou le seul problème pour la douane et la lois en general c'est le logo et en changant ces fameuse coques je ne vois pas ou on peut nuir à la sécurité, avec ça plutot le porte feuille des gens oui 150 au lieu de 10 mon choix est vite fait aussi

[akasa67]

Eux les font fabriquer sa leur coute rien,y facture sa bien trop chère faut qui arrete de prendre les,gens pour des co...
psa,va couler si y fond,les voitures comme on vois les scooter chinois
et ben cest moins d être rassurant..

[MomoDiag35]

Bonsoir a tous je profite de ce debat pour vous posez une question a tous, quelles sont les risque encouru a travailler avec des outils de diagnostique chinois en temps que pro? Avez vous deja eut des cas autour de vous?
Vos témoignages seraient interressant pour tous!

_____________________________
Si tu as les dents jaunes, c est parce que dieu t as mis un soleil dans la bouche!! :-) :-)

[nyonsais]

Bonsoir a tous je profite de ce débat pour vous posez une question a tous, quelles sont les risque encouru a travailler avec des outils de diagnostique chinois en temps que pro? Avez vous déjà eut des cas autour de vous?

Tu as raison de poser cette question, c'est mon cas,

Il me semble avoir lu qu'en cas de problème, où il y aurait expertise le diag ne vaut rien, après je n'en sais pas plus......

De même il y bon nombre d'analyseur de gaz qui ne sont plus contrôlés annuellement.
Même les clés dynamométriques devraient subir des test de conformité et j'oublie certainement d'autres outils....

[Formator]

Bonsoir a tous je profite de ce debat pour vous posez une question a tous, quelles sont les risque encouru a travailler avec des outils de diagnostique chinois en temps que pro? Avez vous deja eut des cas autour de vous?
Vos témoignages seraient interressant pour tous!

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Si tu as les dents jaunes, c est parce que dieu t as mis un soleil dans la bouche!! :-) :-)

Un outils de diagnostic est un tout (soft + interface + licence).
Si c'est du Chinois, l'interface est de contrefaçon et la licence n'existe pas car le soft est cracké.

Quand je pense que certains font de la pub comme quoi ils utilisent les outils de diag constructeurs, alors qu'évidemment ils utilisent des sondes de contrefaçon et des softs crackés (donc sans licence).
Que pense un franchisé quand il tombe sur un pub comme cela, lui qui paye les mises à jours, la licence, etc ...?
Si les constructeurs s'en occupent comme dans le #1 de ce topic, cela risque de faire très très mal.

Mais on pourrait aussi dire que certains (les mêmes le plus souvent) affichent par différents moyens, qu'ils défappent les véhicules, alors qu'en France, un professionnel doit plus que réparer car il doit remettre en conformité (juridiquement, cela n'est pas la même chose). Là aussi, le jour où cela va tomber, ils ne pourront pas dire le contraire du fait qu'ils en ont fait la publicité par preuve écrite.

Je dirai que quand on est dans l'illégalité, il ne faut pas chercher le bâton pour ce faire battre.

[Geri]

On parle de contrefaçon mais j'ai l'impression que beaucoup de matériel diagnostic ou pour la réprogrammation viennent de la même usine que le original.
Pour un petit garagiste ce matériel original est trop chèr ! La grande majorité des membres travaillent avec des clones ! Enlever les étiquettes sur le matériel cloné et on est tranquille.
Pour un concessionaire le prix pour le matériel diagnostic + régistration coûte +/- 3000€ par an. Combien de dealers PSA - qui payent le max - il ya au monde? C'est énorme.

[juned]

Que ça plaise ou non, les coques avec logo comme les outils crackés, ça s'appelle de la contrefaçon...
Rien n'empèche pour les coques de commander sans logo, et là on repasse dans la légalité ! Il n'est pas difficile, et aussi bien vu, d'expliquer au client que sa nouvelle coque n'aura pas de logo car c'est une coque "adaptable" ou "générique" !

Je suis d'accord que les constructeurs abusent, mais ils protègent leurs biens et licences.

Comme le dit Formator, il en est de même pour ceux qui font la pub pour le défappage et le reste...
Mais on pourrait aussi dire que certains (les mêmes le plus souvent) affichent par différents moyens, qu'ils défappent les véhicules, alors qu'en France, un professionnel doit plus que réparer car il doit remettre en conformité (juridiquement, cela n'est pas la même chose). Là aussi, le jour où cela va tomber, ils ne pourront pas dire le contraire du fait qu'ils en ont fait la publicité par preuve écrite.

Je dirai que quand on est dans l'illégalité, il ne faut pas chercher le bâton pour ce faire battre.
Imaginez le client qui dans 2 ans se verra refuser sa voiture au CT pour cause de FAP absent (et oui ça va venir...), il va gentiment se retourner vers le "pro" qui lui aura fait, de plus avec une facture et tout...
Ca va être un jeu d'enfant que de faire condamner ces boites, bien qu'entre nous soyons clair le FAP n'a pas que des avantages...

Je ne CAUTIONNE PAS le fait d'être procédurier et les condamnations, mais il faut se rendre à l'évidence, nous vivons dans une société de + en + procédurière et il ne faut pas s'étonner des fois du retour que l'on peut avoir...

A bon entendeur...