Travaux devant garage

[peymot]

Bonjour
Votre avis svp
Depuis le début septembre des travaux de voirie freinent l'accès à mon entreprise.
Pour l'instant circulation alternante mais en mi-octobre jusqu'en fin novembre la route est fermée à toute circulation !
C'est sans doute la faillite à court terme...
Plus de clients plus de sous...
Le responsable du chantier me renvoie vers la mairie qui ne veut rien entendre!

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce genre de soucis ?
Aucune indemnité ne semble prévue ...
Comment payer tous les frais de l'entreprise (RSI,assurances,remboursement emprunt,....)?
Je déprime

[VroumVroum]

ils doivent te laisser un accès à ton garage , c'est certain , prends un avocat par l'intermédiaire de ton assureur ...
fait vite , ne laisse pas pourrir la situation , occupe toi de leur pancarte et signalisation quand ils ont le dos tourné ...
te laisse pas faire ...

[nyonsais]

J'ai un garage avec station service sur une départementale ou il passe environ 4 000 véhicules / jour en moyenne, il y a quelques années il ont abaissé et élargi la route les travaux ont duré plusieurs mois, les feus rouges de circulation alternée m'ont beaucoup gênés car après le feu rouge peu de gens s’arrêtaient à la station pour après reprendre la file.
je n'ai eu aucune indemnité, car c'était d'intérêt public ils ne pouvaient faire autrement....
La seule chose que j'ai négocié est un goudronnage sur une petite partie de la piste,
il ne se sont pas foulés.

[redpoker]

Hello,

on a était dans ce cas, comme te la dit l entrepreneur, y faut ce retourner contre la mairie.

Voila ce qui a était fait pour nous, appeler ton assurance, l assureur va te dire qui faut porter plainte contre la mairie pour etre indemnisé.
Demande leur ce qu y te donneront pour perte d exploitation, comme on parlé dans un autre post sur les assurances, j espere que tu as un bon contrat...

Le plus simple est RDV chez ton maire et lui dire que tu n as pas le choix que de porté plainte, nous, ca avait miraculeusement tout debloqué.

Bonne chance a toi et tien nous au jus pour la suite.

[jah83]

Voilà quelques points législatifs à ce sujet...

https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.sidesa.fr/tous-les-articles/assainissement-collectif/travaux/travaux-publics-et-indemnisation-des-commercants&ved=0ahUKEwjd24-IhsfWAhUNY1AKHVwcC9sQFggcMAA&usg=AFQjCNFxbznLzyiSHJf0I5pD29J4VtNUQA


https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/travaux-publics-indemnisation-1205.pdf&ved=0ahUKEwjd24-IhsfWAhUNY1AKHVwcC9sQFghQMAc&usg=AFQjCNFs1qy_vcszMj6ysIl4Q0uVY0Svdg


Et un PDF la

https://www.google.fr/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.atlantic-juris.com/sites/default/files/fiche_technique_dommages_de_tp.pdf&ved=0ahUKEwjd24-IhsfWAhUNY1AKHVwcC9sQFghGMAU&usg=AFQjCNF5bNWbl6jDN7HLTfXomUNavexMfg

[peymot]

Merci pour ces infos
la CCI semble dynamique mais je suis artisan et la chambre des métiers ....

[Harrachi]

salut l'ami prends rdv avec le maire ou envois lui une lettre recommandée et pour qu'elle soit prise en considération a la fin de la lettre tu met copie maire copie préfet et copie cci , bon courage a toi

[Bigorno91]

Slt
Demander un rdv avec le maire en general c toujour qd il est trop tard qu'on est reçu, si d'autre commerçant sont touchè associez vous pour avoir plus de poids.

[peymot]

Bonjour

recommandé envoyé à la mairie pas de réponse pour l'instant

La Loi française permet-elle d'empêcher quelqu'un de travailler ?

Cordialement

[peymot]

Reportage Lundi 9/10
au milieu de l'émission.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/emissions/jt-1920-languedoc-roussillon

---------- Post added at 07h29 ---------- Previous post was at 07h24 ----------

C'est bien l'émission du lundi 9/10 19-20h qu'il faut sélectionner

[peymot]

Voilà depuis lundi 16/10 la route est fermée devant mon atelier.
Cela jusqu'au 27 novembre si tout va bien...;(

Plus d"entrée donc plus de revenu.

J'attends des nouvelles du RSI et de l'assistance judiciaire de mon assurance.

Cordialement

[VroumVroum]

hallucinant !!
part en vacance .... et fou le bordel à la mairie ....

[redpoker]

Salut,

si t aderant au CNPA contact les. Je sais pas si tu devrais pas faire constater les fait par un voleur....pardon un huissier, pour la suite.

Te laisse pas faire, n attend pas trop, y s en foute de toi, quand ca sera passer, si t toujours debout, t aura plus le temps de t occupé de ca et pour eux ca sera au oubliette.

[peymot]

Merci pour vos soutiens
Malheureusement je n'ai pas la trésorerie pour partir en vacances ;(
Je recherche un avocat compétent pour ce genre de problème dans l'Aude
A+

[VroumVroum]

attention c'est pas l'avocat qui juge .....
il faut d'abord un constat d'huissier pour prouver au juge que tu ne peux plus travailler , ensuite un avocat fait un référé ( + rapide ) , et le juge décide si tu doit être indemnisé ou pas (si il y a un coupable de la situation , en clair si il pouvait par une astuce ne pas t'obligé a fermé ).
Apres une autre décision du juge se prononcera sur l'indemnisation

---------- Post added at 15h09 ---------- Previous post was at 15h08 ----------

n'investi pas trop car les montants de dédommagement sont pas terrible , il ne te rembourseront pas ton chiffre d'affaire mais tes bénéfices sur ce mois de fermeture , c'est en plus compliqué à évaluer .

[zenata]

prendre un expert assermente , pour notifier le montant des pertes a gagner
toujours demande le maximum , pour obtenir ce que tu veux
ce rapport a joindre dans le dossier pour le juge

[VroumVroum]

prendre un expert assermente , pour notifier le montant des pertes a gagner
toujours demande le maximum , pour obtenir ce que tu veux
ce rapport a joindre dans le dossier pour le juge

non pas besoin d'expert en quoi que ce soit pour l'instant .