Slt nass t est debrouiller sinon contact moi ta 2 solution pour faire ta cg

salut ca voudrait dire qu'une personne handicapée ou aveugle ne pourrait pas revendre sa ou ses voitures ?? car souvent ils achetent une voiture !! pour se faire conduire !!
il y a forcement une faille !! sinon ce serai de la discrimination !!
@++

c'est une loi qui évite à certaine personne de jouer au con avec la loi et les documents officiels , il était temps ...
le jour ou la préfecture à refusé de faire les CG en retard , çà à fait le même binz , et c'est pas plus mal ...
Le problème , c'est ceux habilités à faire les cartes grises , il y en a quelque un qui vont finir en tôle , c'est sûr ...

en fait c'est l'acheteur qui doit avoir le permis !!!
pas le vendeur ! ou est le probleme ???
@

Qui dit pas de permis dit pas d assurance ..

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Je le c'est je suis actuellement enuyer pour sa...

Salut
Fait la chez un prestataire sa passera

Passe pas les cas veulent pas perdre leur agrément ou la clef..

Slt jp
Des personnes aveugles achete des voitures pour se faire conduire???
Je sais pas c ds quel departement mais chez nous c la pam qui les conduit.

A part Gilbert montagné je vois personne d'autre hahaha Mdr

lol bien sure que les aveugles pouvaient acheter des voitures !! et mettre un membre de la famille ou n'importe comme conducteur , en plus ils adorent les jolies voitures !
montagné ca m'étonerai qu'il ne possède aucunes voitures !!
Pièce jointe 63532


@+

En fait pour revenir au dossier siv
Le prestataire meme avec 0 justificatif et uniquement la cg et le cerfa 13776 vente il peut lancer la demande de carte grise c lui qui est habilité et c lui qui met en jeu son habilitation voir pire si le dossier est incomplet ou erroné.
La prefecture controle regulierement les habilité en demandant 10 ou 15 dossiers au pif a venir presenter en prefecture si les dossiers sont incomplet ou autre sa peut aller d'un rappel a l'ordre au retrait de l'habilitaion voir du penal si ya fraude,

Les dossiers des cg doivent etre archivé 5ans chez le prestataire et peuvent etre detruit a lissu de 5annees.

Je confirme je suis marchant et je fais les carte grise des clients assurance et permis


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bonjour ,en passant par ants sur le net il m'ont jamais rien demandé meme pas les scan des certificat de vente,ni meme la CG barrée .rien de rien et 2 jours aprés la nouvelle CG dans la boite.encore mieux il demande meme pas de certificat de domicile.
@+

Salut !

En fait, la loi en question, dit exactement ceci:

http://pimg.imagesia.com/fichiers/1f...fzi5_small.jpg

Donc, on peut avoir une carte grise sans avoir le permis, mais il faut désigner un conducteur principal (complètement débile). :banghead:

A+

salut non c'est exactement ce que je disait , les aveugles les handicapés peuvent avoir des voitures en leurs noms propre , le conducteur doit etre désigné c tout , pas de discriminations ! il faut faire attention avec cà en France !! les assoces s'ont trés actives
@ + bon week end