carte grise personne qui n as pas permis
 

bonjour a tous j aurais aimer avoir info sur nouvelle loi changement carte grise et etre titulaire permis.voila j ai vehicule qui est a ete acheter a un professionnel auto au nom de ma mere il ete en panne donc j ai pas changer la carte grise. maintenant le vehicule est repare et je voudrais changer carte grise mais ma maman n as pas permis .comment faire pour changer cet carte grise j ai vu quant pouvez rajouter cotitulaire .si qlq 1 a une idee merci

Selem, c’est étonnant cette histoire de loi.
Jusqu’a il y 3 mois j ai mis plusieurs véhicules au nom de ma femme qui n’avait pas le permis ( elle a obtenu en décembre) sans aucun soucis.
Il y a moins d’1 mois j’ai fais une carte grise à mon nom et on m’a pas demandé mon permis.

Ce qui m’etonne c’est que je pense que si la loi était passé on en aurai entendu parler un peu partout.

Cordialement

A si la loi est passer tu peux plus il faut permis

T'a plus qua refaire des papier de vente de ta maman a toi ... Tu payera deux carte grise ..

Salut, c'est trop tard, fallait faire les papiers avant...
la solution qu'il te reste c'est de voir avec le garage pour refaire des papiers de vente avec quelqu'un de ta famille qui a le permis de conduire.

Je sais pas ou tu vis, mais depuis septembre derniers les prefectures ont fermé leur porte pour les carte grises,
tu dois passer par un prestataire ou ANTS.
meme pour un petit scooter 125 tu dois montrer un permis de conduire, un ct - de 6mois et une assurance

il pourra pas, il devra quand meme montrer le permis de sa mere...


Tout ca c'est des conneries pour limiter le blanchiment d'argent et l’économie souterraine.

Même si il retourne au garage ... si ils sont envoyer le 3 ème volet c'est mort...

Non le Troisieme volet n'est jamais lu ou enregistré.
sinon tu n'aurais pas autant de gens qui recevrait des amendes pour des gens qui n'ont pas encore fait leur carte grise.

d'ailleurs c'est ce qui m'etait arrivé y a longtemps, j'avais une polo que j'ai revendu a un mec, j'ai envoyé mon troisieme volet comme tout le monde
et j'ai recu 6 amende dont 2 radar avec perte de point ( les premiers radars installer en IDF)
j'ai envoyé les documents, prouvant que j'étais pas le proprietaire, a Rennes.
je suis aller taper un scandale a la prefecture et le mec en fasse de moi me repond :" les troisièmes volets qu'ont recoient partent directement a la poubelle, on attend que les nouveaux proprietaire se manifestent...
la solution c'est de venir ici a la prefecture avec votre troisieme volet pour qu'il soit pris en comptent"

ouep...

Bonsoir, en réponse à Sadna je vis à Marseille et je passe par un prestataire pour faire toutes mes cartes grises.
On m’a jamais demandé mon permis et encore moins l’assurance pour faire une carte grise!!

D’apres les différentes réponses la loi est passé c est moi qui suis en retard je me renseignerai demain.

Cordialement

Bonsoir, la loi est entrée en vigueur en janvier de cette année. Il y a peut être quelques prestataires qui n'étaient pas encore au courant, mais ils le seront tous rapidement...

Depuis octobre c'est comme sa assurance et permis obligatoire fini les prêt nom

Apparement ça serait même depuis le 16 aout. A Marseille les prestataires ils étaient en retard sur l'application alors ! ^^

C est ça depuis août dernier. Si on vous le demande pas c est parce que le prestataire ne fait pas ce qu' il faut. Le jour où il a un contrôle de dossier si il en a fait plein comme ça il est mort... Ils vont pas kiffer di tout. Bon encore faut il se faire contrôler ce qui est très rare.

salut oran13 a raison il y a des prestataires il s'en tape des papiers j'ai vue un mec changer sa carte grise je lui et dit c mort jamais tu la changera ! voiture acheter a un garage qui n'avais pas tamponner la cg et aucune signature de plus il avait essayer de changer des dates il on gribouillé les papiers ! et il a été voir un gas il et revenue avec sa CG et me la fait voir ! et ma dit tiens regarde ! ba la j'était comme un con devant la CG

tony a raison en general les garage enregistre toujours les cessions pour ne pas etre enmerder. moi j'ai plein de garage ou vendeur qui vienne me voir a mon garage (je fais le service CG)pour les cessions puit une fois enregistrer rien a faire hormis de faux papier. moi il m'on deja controler plusieur fois.

Salut ta une autre solution c'est de la désosser pour la vendre en pièces détachées

Slt nass t est debrouiller sinon contact moi ta 2 solution pour faire ta cg

salut ca voudrait dire qu'une personne handicapée ou aveugle ne pourrait pas revendre sa ou ses voitures ?? car souvent ils achetent une voiture !! pour se faire conduire !!
il y a forcement une faille !! sinon ce serai de la discrimination !!
@++

c'est une loi qui évite à certaine personne de jouer au con avec la loi et les documents officiels , il était temps ...
le jour ou la préfecture à refusé de faire les CG en retard , çà à fait le même binz , et c'est pas plus mal ...
Le problème , c'est ceux habilités à faire les cartes grises , il y en a quelque un qui vont finir en tôle , c'est sûr ...

en fait c'est l'acheteur qui doit avoir le permis !!!
pas le vendeur ! ou est le probleme ???
@

Qui dit pas de permis dit pas d assurance ..

---------- Post added at 20h40 ---------- Previous post was at 20h39 ----------

Je le c'est je suis actuellement enuyer pour sa...

Salut
Fait la chez un prestataire sa passera

Passe pas les cas veulent pas perdre leur agrément ou la clef..

Slt jp
Des personnes aveugles achete des voitures pour se faire conduire???
Je sais pas c ds quel departement mais chez nous c la pam qui les conduit.

A part Gilbert montagné je vois personne d'autre hahaha Mdr

lol bien sure que les aveugles pouvaient acheter des voitures !! et mettre un membre de la famille ou n'importe comme conducteur , en plus ils adorent les jolies voitures !
montagné ca m'étonerai qu'il ne possède aucunes voitures !!
Pièce jointe 63532


@+

En fait pour revenir au dossier siv
Le prestataire meme avec 0 justificatif et uniquement la cg et le cerfa 13776 vente il peut lancer la demande de carte grise c lui qui est habilité et c lui qui met en jeu son habilitation voir pire si le dossier est incomplet ou erroné.
La prefecture controle regulierement les habilité en demandant 10 ou 15 dossiers au pif a venir presenter en prefecture si les dossiers sont incomplet ou autre sa peut aller d'un rappel a l'ordre au retrait de l'habilitaion voir du penal si ya fraude,

Les dossiers des cg doivent etre archivé 5ans chez le prestataire et peuvent etre detruit a lissu de 5annees.

Je confirme je suis marchant et je fais les carte grise des clients assurance et permis


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bonjour ,en passant par ants sur le net il m'ont jamais rien demandé meme pas les scan des certificat de vente,ni meme la CG barrée .rien de rien et 2 jours aprés la nouvelle CG dans la boite.encore mieux il demande meme pas de certificat de domicile.
@+

Salut !

En fait, la loi en question, dit exactement ceci:

http://pimg.imagesia.com/fichiers/1f...fzi5_small.jpg

Donc, on peut avoir une carte grise sans avoir le permis, mais il faut désigner un conducteur principal (complètement débile). :banghead:

A+

salut non c'est exactement ce que je disait , les aveugles les handicapés peuvent avoir des voitures en leurs noms propre , le conducteur doit etre désigné c tout , pas de discriminations ! il faut faire attention avec cà en France !! les assoces s'ont trés actives
@ + bon week end

Salut, oui la loi est en vigueur
Meme quand je vend un véhicule je dois demander le permis de l'acheteur sinon je ne peux pas enregistrer la vente.

Ya pas seulement que le permis de conduire qui est demande ya aussi l'assurance et certain prestataire demande même la présentation des original pour etre sur qui ya pas de fraude.

Bon je ne connais pas ta situation familiale mais y'a quelque chose que tu peut faire c'est faire un certificat de cession de véhicules de ta mère à ton père par exemples ,tu va pas payer cher la carte grise.Une cession ce n'est pas comme une vente et entre conjoint c'est moin cher , sinon tu fait la cession de ta mère à toi et la tu va payé le prix total de la carte grise.

slt,

moi je serait toi, tu va voir le garage qui ta vendu la voiture et vous expliquer ton cas a l'ants, ils sont les seuls a pouvoir annuler une cession pour en faire une autre, il me lon deja fait plusieur fois au temp ou je fesait les cg

Slt et pour faire une cg il faut pas non plus votre groupe sanguin pffffff mdr

Que veux tu, on est dans un pays de liberté...c'est logique

La vente est enregistré... le Prestataire le vois sur le pc...

tout à fait d'autant plus que les textes de lois sont clair sur le fait que pour les services à la personne. les personnes handicapées voulant se faire conduire par le biais d'un SAP doivent se faire conduire dans leur propre véhicule et non pas le véhicule du SAP